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ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : LES RECOMMANDATIONS DE L’AMMC

Déjà au stade de projet, la loi N°27.20 traitant des conditions particulières attachées aux travaux des organes d’administration des sociétés de participation suscitait quelques interrogations. L’AMMC a tenu à en expliciter les contours dans la pratique et a émis des recommandations concernant les assemblées générales.

La loi N°27.20 traitant des conditions particulières attachées aux travaux des organes d’administration des sociétés de participation publiée au BO vient lever des contraintes réglementaires dans la conjoncture actuelle marquée par l’état d’urgence sanitaire. Dans le sens de mieux expliciter les dispositions de cette loi,  l’AMMC a informé les émetteurs et les investisseurs de certaines mesures introduites par ladite loi, ainsi que des recommandations pour y répondre au mieux pendant ce contexte.

Pour tenir les Assemblées générales dans des conditions réglementaires, l’autorité l’AMMC rappelle aux émetteurs devant tenir leurs assemblées générales pendant la période d’état d’urgence sanitaire que les dispositions de la loi 27.20 introduisent des mesures exceptionnelles relatives à la tenue des réunions des organes de gouvernance et des assemblées générales des sociétés anonymes pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.

A ce titre, l’article 3 de ladite loi autorise, pendant la période de l’Etat d’urgence sanitaire, toutes les sociétés anonymes à tenir leurs assemblées générales par les moyens de visioconférence ou moyens équivalents, et à recourir aux formulaires de vote visés à l’article 131bis.

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