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TAXE GAFA MONDIALE : L’OCDE ET L’UNION EUROPÉENNE FONT FRONT COMMUN FACE AUX ETATS-UNIS

La suspension du projet de taxe GAFA internationale entraînerait un désordre réglementaire et « une guerre commerciale » qui pourrait coûter cher à l’économie mondiale, a mis en garde l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), jeudi 18 juin. Maître d’œuvre de ce projet d’imposition des mastodontes du numérique et des multinationales vendant à distance, regroupés sous l’acronyme GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), l’OCDE n’aura pas tardé à réagir à la décision de l’administration Trump, annoncée la veille, de suspendre des négociations internationales menées sous son égide.

Objectif de l’instance internationale : sauver un projet qui était tout près d’aboutir, fin 2020, après trois ans d’intenses tractations diplomatiques. Un accord politique avait été trouvé de haute lutte, y compris avec les Etats-Unis, réticents depuis l’origine, autour d’un schéma visant à taxer mieux, et selon des règles claires, ces entreprises 2.0 qui échappent largement à l’impôt et délocalisent des profits dans les paradis fiscaux. Le projet devait même être soumis aux ministres des finances du G20, à la mi-octobre, à Washington. En somme, la taxe mondiale était sur les rails.

Or, dans une lettre dévoilée par le Financial Times mercredi 17 juin, que s’est également procurée Le Monde, les Etats-Unis annoncent leur choix de faire une pause dans les pourparlers avec l’OCDE du fait de la pandémie. « Les Etats-Unis estiment que 2020 n’est pas la bonne année pour conduire de telles négociations », peut-on lire dans ce courrier daté du 12 juin adressé, par le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, à l’OCDE et aux ministres des finances de France, du Royaume-Uni, d’Espagne et d’Italie. « Précipiter des négociations si difficiles reviendrait à se détourner de sujets bien plus importants », ajoute M. Mnuchin. (Avec Le Monde)

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